Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du service Valitux (ci-après le « Service »). En accédant et en utilisant Valitux, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Définitions
- Valitux :
- désigne la société éditrice du Service et la plateforme de validation de données marketing accessible via le site web valitux.com.
- Service :
- désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et services proposés par Valitux pour la validation, la segmentation et la fiabilisation des données marketing.
- Utilisateur :
- toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit inscrite sur la liste d'attente, titulaire d'un compte, ou simple visiteur du site.
- Données :
- toutes informations collectées, traitées, validées ou segmentées via le Service, incluant notamment les emails, numéros de téléphone, IBAN et adresses IP.
- Compte :
- espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.
- API :
- interface de programmation permettant l'intégration du Service dans les systèmes informatiques de l'Utilisateur.
- Webhooks :
- mécanisme de notification automatique permettant d'envoyer des données en temps réel vers une URL définie par l'Utilisateur lorsqu'un événement se produit sur le Service.
- Intégrations CRM :
- connexions natives avec les logiciels de gestion de la relation client (Salesforce, HubSpot, Pipedrive, Zoho, etc.) permettant la synchronisation automatique des données validées.
- Plateformes marketing et e-commerce :
- outils et solutions tierces (Mailchimp, SendGrid, Brevo, Shopify, WooCommerce, PrestaShop, Zapier, Make, etc.) avec lesquels le Service peut s'intégrer pour valider les données avant envoi ou traitement.
- CDN :
- Content Delivery Network, réseau de distribution de contenu permettant d'intégrer le Service directement dans les pages web via une balise script pour la validation en temps réel des formulaires.
- SDK :
- Software Development Kit, ensemble d'outils et de bibliothèques (JavaScript, Python, PHP, Java, C#, etc.) fournis par Valitux pour faciliter l'intégration du Service dans les applications de l'Utilisateur.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service Valitux, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent à tous les Utilisateurs du Service, sans exception ni réserve.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service, qu'elle soit gratuite ou payante, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la création d'un compte, l'inscription sur la liste d'attente, ou toute autre utilisation du Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service et devez immédiatement cesser toute utilisation.
4. Description du service
Valitux est une plateforme de validation en temps réel de données marketing permettant d'améliorer la qualité des données d'acquisition client, d'optimiser les campagnes marketing et de protéger la réputation d'expéditeur. Le Service est hébergé chez OVH en France et comprend notamment :
- Validation d'adresses email en temps réel (syntaxe, domaine, MX records, connexion SMTP, etc.)
- Validation de numéros de téléphone (format, opérateur, type de ligne)
- Validation du format IBAN (structure, longueur, checksum)
- Validation d'adresses IP et géolocalisation
- Détection d'emails temporaires et jetables
- Détection de bots et fraudes
- Segmentation des leads pour optimiser vos campagnes marketing
- Nettoyage en masse de bases de données
- Intégration via API et webhooks
5. Accès au service
L'accès au Service est conditionné par :
- L'inscription sur la liste d'attente pour les utilisateurs en phase de lancement
- La création d'un compte utilisateur avec validation de l'adresse email
- L'acceptation des présentes CGU
- Le respect de la législation applicable
Valitux se réserve le droit de refuser l'accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions. Valitux peut également modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.
6. Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Sont strictement interdits :
- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale du Service
- La reproduction, la copie ou l'exploitation commerciale non autorisée du Service
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Valitux
- L'utilisation du Service à des fins de spam, de harcèlement ou d'activités illégales
- La transmission de données contenant des virus, malwares ou tout code malveillant
- Toute manipulation ou altération des résultats de validation
- L'utilisation du Service pour valider des données sans le consentement des personnes concernées
En cas de violation de ces règles, Valitux se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès au Service, sans préavis ni remboursement.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur le site. En utilisant le Service, l'Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique. Valitux s'engage à :
- Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation applicable
- Ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture du Service
- Ne pas vendre, louer ou partager les données personnelles avec des tiers à des fins commerciales
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données
- Conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Valitux à l'adresse contact@valitux.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service sont la propriété exclusive de Valitux ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- Les textes, articles, documentations et contenus éditoriaux
- Les images, logos, marques et signes distinctifs
- Les logiciels, codes sources, algorithmes et bases de données
- La structure, le design et l'ergonomie du Service
- Les API, interfaces et protocoles de communication
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Valitux. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Service ne lui confère aucun droit de propriété sur les éléments du Service.
9. Tarification et paiement
L'accès au Service peut être gratuit (phase de lancement, liste d'attente) ou payant selon les formules proposées par Valitux. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Pour les services payants :
- Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription
- Les factures sont émises automatiquement et envoyées par email
- En cas de paiement récurrent, l'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service
- Les remboursements sont soumis aux conditions générales de vente de Valitux
Valitux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux renouvellements d'abonnement suivant la notification de la modification.
10. Disponibilité et responsabilité
Valitux s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de :
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Mise à jour technique
- Cas de force majeure
- Pannes techniques indépendantes de la volonté de Valitux
Valitux ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment : perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image, ou tout autre préjudice financier. La responsabilité de Valitux est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement Valitux en cas d'utilisation non autorisée de son compte
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Respecter les droits de tiers et la législation applicable
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs de Valitux
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte et des données validées via le Service. Il garantit Valitux contre toute réclamation résultant d'une utilisation non conforme du Service.
12. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant Valitux. Valitux peut résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Non-paiement des sommes dues
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Inactivité du compte pendant une période prolongée
- Décision de fermeture du Service
En cas de résiliation, l'accès au Service est immédiatement suspendu. Les données de l'Utilisateur peuvent être conservées conformément à la Politique de Confidentialité ou supprimées selon la demande de l'Utilisateur.
13. Modification des conditions
Valitux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les parties s'engagent à rechercher une solution par voie de médiation avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer vos droits sur vos données personnelles, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter Valitux :
- Par email : contact@valitux.com
Valitux s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans le respect de la législation applicable.